CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

CONDITIONS GENERALES DUTILISATION DE LA PLATEFORME DECATHLON CREATION

Version au 18 août 2016

1 - Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre tout internaute (ci-après dénommé « lUTILISATEUR ») et le site « DECATHLON CREATION», exploité par la société DECATHLON, Société anonyme au capital de 10 350 000 € , immatriculée au RCS de Lille Metropole sous le numéro 306 138 900, dont le siège social est situé 4 Boulevard de Mons, 59 650 Villeneuve d'Ascq, ci-après désigné «le Site » ou « PLATEFORME» ou «DECATHLON CREATION». 

Le Site DECATHLON CREATION appartient au « GROUPE DECATHLON ». Celui-ci désigne la société DECATHLON SA et l’ensemble des sociétés détenues par celle-ci, directement ou indirectement, à hauteur minimum de 10% du capital ou des droits de vote (ci après dénommées « Filiales DECATHLON » ou «Sociétés du GROUPE DECATHLON» ou « DECATHLON »).

Le Site « DECATHLON CREATION» désigne le site internet accessible depuis l’URL http://www.decathloncreation.com/, permettant notamment de contribuer, via une plateforme collaborative, au développement de produits et services pouvant être commercialisés par le Groupe DECATHLON, dans le respect des conditions particulières d’utilisation du Site  (lien vers les CPU DECATHLON CREATION). 

Pour les besoins des présentes, le terme «Utilisation» regroupe toutes les opérations effectuées par l’UTILISATEUR dès l’accès au Site, en ce compris sa simple consultation, quel qu’en soit le dispositif d’accès (notamment, ordinateur, tablette et Smartphone), le type de connexion (connexion privée, connexion d’un tiers ou Wi-fi public) et le lieu de connexion (depuis la France ou l’étranger).   

L’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales et, le cas échant, des conditions particulières d’utilisation. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de son utilisation. 

2 - Conditions d’Utilisation du Site

2.1 La simple navigation sur le Site est libre. Elle est autorisée à toute personne majeure, quelque soit son pays de résidence. En revanche, l’accès et participation à la plateforme collaborative peuvent donner lieu à des conditions plus restrictives quant à la qualité de l’UTILISATEUR, conformément aux conditions particulières d’utilisation du Site (Lien vers les CPU DECATHLON CREATION). 

2.2 L’accès à la partie collaborative du Site est subordonné à la création d’un Compte nécessitant la communication, par l’UTILISATEUR, d’informations permettant son identification. Au regard des dispositions de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 6 août 2004 modifiée, DECATHLON CREATION dispose d’une obligation légale de collecte et de conservation de ces données d’identification. L’UTILISATEUR s’engage à transmettre des données exactes et complètes sur son identité et s’interdit d'usurper l'identité d'un tiers quelconque. Dans le cas contraire, le Site se réserve le droit de ne pas confirmer, suspendre ou supprimer le compte.

3 - Dépôt de contenus sur le site

3.1 Dès lors que l’UTILISATEUR choisi d’utiliser le Site, il dispose de la possibilité de déposer des contenus qui sont notamment soumis aux conditions particulières d’utilisation.

3.2 Sans préjudice des stipulations prévues dans les conditions particulières d’utilisation, l’UTILISATEUR est responsable de tous les contenus pouvant être déposés en son nom et depuis son terminal informatique. L’UTILISATEUR s’engage à prévenir immédiatement DECATHLON CREATION dans l’hypothèse où il aurait des raisons de croire que son pseudo, mot de passe et adresse email sont, ou peuvent être, connus par une personne non autorisée. 

4 - Comportement sur le Site

L’UTILISATEUR s’interdit notamment de :

  • commettre un quelconque agissement illégal ; 
  • extraire ou collecter des données personnelles d’UTILISATEURS du Site par un moyen quelconque ;
  • extraire, enregistrer ou exploiter, à d’autres fins que l’unique affichage lors de la navigation sur le présent Site, les contenus de tiers notamment, relatifs à la vie privée, données personnelles ou droits à image ;
  • stocker, diffuser ou publier tout contenu illégal, préjudiciable, injurieux, raciste, incitant à la haine, révisionniste, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée ou portant atteinte aux droits privatifs de tiers, notamment le droit à l’image des personnes et des biens, le droit de propriété intellectuelle ou le droit au respect de la vie privée. 
  • stocker, diffuser ou publier, toute information permettant de révéler, directement ou indirectement, ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses, son appartenance syndicale, son état santé ou son orientation sexuelle ;
  • déposer des contenus pour le compte d’un tiers ;
  • usurper l’identité d’un tiers et/ou publier toute information personnelle d’un tiers ;
  • stocker, diffuser ou publier tout contenu pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, aux intérêts du GROUPE DECATHLON. 

5 - Propriété intellectuelle

5.1  Contenu publié par le Site

Le Contenu du Site est soumis à des droits de propriété et protégé au titre de la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteurs, dessins et modèles, marques, noms de domaine, brevets, savoir-faire, logiciels ou bases de données. Le GROUPE DECATHLON et ses partenaires restent propriétaires de l’ensemble de ces contenus et droits associés.

Sur ces contenus, le GROUPE DECATHLON accorde aux UTILISATEURS une licence limitée, non-exclusive, révocable, sans droit de sous-licencier pour les simples accès, navigation et utilisation liés au Site. Cette licence n’accorde aux UTILISATEURS aucun autre droit, en particulier aucun droit d’exploitation commerciale de ces contenus. 

5.2 Contenu publié par les UTILISATEURS

L’UTILISATEUR est invité à consulter les conditions particulières d’utilisation du Site.

6 - Responsabilité

6.1  Responsabilité de DECATHLON CREATION

6.1.1 La consultation et l’utilisation du Site se fait sous la responsabilité de l’UTILISATEUR. Le Site peut héberger des liens vers des sites tiers. En cliquant sur ces liens, l’UTILISATEUR reconnait que DECATHLON CREATION ne peut garantir le contenu de ceux-ci, et accepte par conséquent d’y accéder à ses propres risques. En conséquence, DECATHLON CREATION ne serait être tenu responsable des dommages qui résulteraient de l’accès et/ou de l’utilisation du Site et des informations qu’il contient. L’UTILISATEUR est en outre informé que DECATHLON CREATION peut être amené à interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons techniques, notamment pour les raisons de sa maintenance. L’UTILISATEUR accepte ces interruptions et renonce à toute réclamation à ce sujet.

L’utilisation du Site par l’UTILISATEUR implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies inhérentes à Internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger le serveur hébergeant le Site, les performances techniques, les risques d’interruption et, plus généralement, tout risque encouru lors de la transmission des données.

Par conséquent, DECATHLON CREATION et, plus généralement, le Groupe DECATHLON ne sauraient en aucune circonstance être tenus responsables, sans que cette liste ne soit limitative :

  • de toute information consultée sur le Site qui ne serait pas mise en ligne par DECATHLON CREATION
  • de tout dysfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du Site
  • de perte de toute donnée
  • du dysfonctionnement de tout logiciel
  • des conséquences de tout virus informatique, bogue (bug), anomalie ou défaillance
  • de tout dommage causé à l’ordinateur de l’UTILISATEUR.

6.2  Responsabilité de lUTILISATEUR

En utilisant le Site, l’UTILISATEUR accepte de dégager la responsabilité du GROUPE DECATHLON et de le garantir de tout dommage, coûts et frais, directs et indirects, découlant de :

  • toute réclamation d’un tiers concernant tout contenu déposé en son nom, notamment pour violation de droits sur le contenu publié par l’UTILISATEUR sur le Site ou délits de presse en rapport avec les éléments envoyés ou publiés sur le Site ;
  • toute activité relative à la participation sur le Site contraire aux présentes conditions générales, et le cas échéant aux conditions particulières d’utilisation, y compris dans un but frauduleux ;
  • la violation des présentes Conditions d’utilisation du Site et/ou des Conditions Particulières d’Utilisation.

7- Protection des données personnelles

7.1 Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6/01/1978 modifiée en 2004, les données collectées sur ce Site font l’objet d’un traitement informatique par la société DECATHLON SA. L’UTILISATEUR dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition (pour motif légitime) au traitement de données le concernant en adressant une demande à DECATHLON CREATION via le lien suivant : formulaire de contact (merci de joindre une copie de votre pièce d’identité à votre demande) 

7.2 Les informations collectées sont exclusivement destinées à la Société DECATHLON SA et aux autres Société du GROUPE DECATHLON.  L’UTILISATEUR peut consulter la Politique de protection de données personnelles de DECATHLON CREATION via le lien suivant : données personnelles.

8 - Suppression des contenus déposés par les Utilisateurs

DECATHLON CREATION pourra résilier toute inscription et/ou supprimer tout profil et/ou tout contenu et/ou toute information publiée sur le Site et/ou interdire l'utilisation et/ou l'accès au Site, dès connaissance du non-respect par l’UTILISATEUR des présentes conditions générales d’utilisation, des conditions particulières ou pour des raisons techniques. Cette modification ou suppression pourra s’effectuer sans préavis, sans notification ou avertissement préalable, à tout moment et à l’entière discrétion de DECATHLON CREATION

Via la procédure « Signaler un abus », chaque UTILISATEUR peut informer le Site, en joignant l’ensemble des précisions nécessaires au traitement de sa demande, qu’un Contenuest présumé publié en violation des présentes conditions d’utilisation.

9 - Intégralité

Si une ou plusieurs stipulations des conditions générales d’utilisation sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative définitive, les autres stipulations garderont leur force et leur portée. DECATHLON CREATION fera ses meilleurs efforts pour procéder dès que possible à son remplacement par une stipulation valide et d’une portée la plus proche à l’esprit des présentes.

Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions, d’une façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

10 - Droit applicable/ Litiges

Les présentes conditions générales d’utilisation sont gouvernées par le droit français, sauf dispositions d’ordre public contraires.

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AVRIL 2015AOUT 2016

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